Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
Face au calendrier contraint de la libéralisation des services ferroviaires, qui s'appliquera dès décembre 2019, la France cherche son modèle spécifique d'ouverture. Dans la foulée des parlementaires puis d'associations d'élus comme Régions de France, qui a livré début janvier ses recommandations spécifiques aux TER, la parole est donnée aux associations...
Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif...
Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
Mardi 6 février, Elisabeth Borne, ministre des Transports, recevait l’ensemble des présidents de Conseils départementaux, la maire de Paris et le vice-président de la région Île-de-France en charge des transports, pour évoquer le calendrier du Grand Paris Express. Les nouveaux retards dans le calendrier suscite notamment la colère des élus...
Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures chargé d'établir des priorités dans les choix d'investissement dans les transports pour les vingt prochaines années, a remis le 1er février son rapport à la ministre des Transports Élisabeth Borne. Composé d'élus et d'experts, il livre trois scénarios "contrastés" de dépense concoctés...
Inaugurée le 26 janvier dernier, la Fabrique numérique est un incubateur des ministères en charge de l'écologie et des territoires. Il vise à aider des agents en position d'intrapreneurs à réaliser de nouveaux services numériques accessibles à tous pour transformer l'action publique et répondre aux besoins de tous les usagers...
Dans le cadre de la journée mondiale des zones humides qui s'est tenue ce 2 février, plus de 300 événements ont eu lieu aux quatre coins de la France sur le millier d'actions prévues dans le monde. L'urbanisation durable était au centre de la programmation. "Les zones humides jouent un...
Une délégation de service public d’affermage concessif entre Essonne Numérique et Covage, en partenariat avec Orange et la Caisse des Dépôts, a été signée le 1er février dernier, en présence du Secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, de la présidente de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse.
