L’inéligibilité à l’épreuve du casier judiciaire
En nouvelle lecture du projet de loi Sapin II, les députés ont voté un amendement alourdissant les conditions d'inéligibilité.
Résultats pour “Air”
La phase judiciaire de la procédure d’expropriation
La semaine dernière, la juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, abordait la question de l'expropriation dans sa phase administrative. Aujourd'hui, elle vous propose de décrypter les arcanes juridique de la procédure.
L’arrêté sur l’installation des notaires est publié
Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont signé l’arrêté fixant la carte et les recommandations relatives aux créations d’offices permettant l’installation libérale de nouveaux notaires.
Commission post-attentats : des parlementaires vont “s’obstiner”
Après diverses polémiques, plusieurs sons de cloches et quelques phrases choc, on s'est beaucoup interrogé sur le devenir des propositions formulées à l'issue de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015. Selon les anciens présidents et rapporteurs de cette commission, un suivi va être assuré.
Projet de loi Sapin 2 : la commission mixte paritaire se solde par un échec
La commission mixte paritaire qui s'est réunie ce mercredi 14 septembre pour tenter de trouver une version de compromis sur le projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" s'est conclue par un échec.
Antennes-relais : les maires au cœur de la procédure de concertation locale
Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal , s'adressera désormais à vous tous les vendredi à travers un billet sur un sujet d'actualité juridique. Aujourd'hui, elle a choisi un sujet qui soulève toujours beaucoup de commentaires...
Pollution de l’air francilien : une BD FNE Ile-de-France pour sensibiliser les plus jeunes
France Nature Environnement Ile-de-France a présenté ce mardi 6 septembre la BD L’air en bulles à la Maison du poumon à Paris en présence de la sénatrice Chantal Jouanno, vice-présidente en charge de l’écologie et du développement durable à la Région Ile-de-France, de nombreux experts, notamment AirParif et la Fondation du souffle,...