L’amendement voté à l’Assemblée, le 27 septembre, vise à interdire à une personne condamnée “d’être candidate à une élection si son casier judiciaire (bulletin B2) comporte la mention d’une condamnation “pour manquement au devoir de probité”.”
Lorsqu’on parle de “manquement à la probité”, il s’agit notamment des infractions de corruption et trafic d’influence, celles de recel ou de blanchiment et les infractions fiscales, selon l’auteure de l’amendement, la députée PS Fanny Dombre-Coste
“De même qu’un citoyen ne peut être candidat à une Fonction publique si son casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de cette fonction, il ne doit pas pouvoir se porter candidat à une fonction élective. La probité des représentants du peuple doit être au-dessus de tout soupçon”, explique-t-elle.
L’inéligibilité à l’épreuve du casier judiciaire
En nouvelle lecture du projet de loi Sapin II, les députés ont voté un amendement alourdissant les conditions d'inéligibilité.