Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai, vient modifier le décret du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (VNF) et fixant les modalités de commissionnement et d’assermentation de ses agents.
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) a présenté aujourd’hui une enquête sur les services d’aide à domicile gérés par le service public de proximité. Patrick Kanner, président de l’UNCCAS, a rappelé à cette occasion les enjeux économiques et sociaux liés au maintien de ces emplois de...
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les informations méthodologiques nécessaires à l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les premiers bilans doivent être établis avant le 31 décembre 2012.
