Les mesures prises par le maire pour remédier aux atteintes portées au bon ordre, à la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,doivent être strictement nécessaires à l'atteinte de cet objectif de préservation.
Un décret du 10 septembre 2013 modifie à la marge le décret du 1er décembre 2011 relatif aux procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
L'augmentation et la qualité des rénovations énergétiques des logements passent nécessairement par l'installation d'une gouvernance locale associant les collectivités territoriales. Une circulaire décline ainsi au niveau régional et départemental les actions attendues dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat.
Treizième texte de ce genre, la loi du 16 juillet 2013 d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "Ddadue", comporte un important volet consacré à la prévention des risques technologiques.
Une consultation publique est ouverte, jusqu'au 21 juillet prochain, sur un projet d'ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l'élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d'espèce) ayant une incidence sur l'environnement.
Le Sénat a entériné, ce 27 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dit "Ddadue", à l'exception d'une correction rédactionnelle permettant de rendre immédiatement applicable le volet relatif aux plans de prévention des risques technologiques.
Un décret du 11 juin 2013 modifie la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes (reproduit à l'article L.321-12 du Code de l'environnement).
Le FDLM a frappé à Quimper en fin de semaine dernière et nous apprenons aujourd’hui la libération de Marianne. D’après les photos, il semble qu’elle ait été bien traitée…
Auditionnée, ce 5 juin, par les députés de la commission des affaires économiques, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, est largement revenue sur les conclusions du rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'évolution des coûts d'EDF. A cette occasion, le point a été fait sur le...
