Transparence la vie publique : les points forts du projet de loi
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Résultats pour “Action publique”
Nitrates : vers la prolongation des programmes d’actions départementaux
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 19 avril prochain, prévoit la prolongation de la période transitoire pendant laquelle les quatrièmes programmes d'actions départementaux demeurent applicables simultanément à la mise en œuvre du programme d'actions national.
Les grandes villes veulent garantir liberté d’action des communes
Le 6 février dernier, Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, recevait la Commission tourisme de l’AMGVF, présidée par David Lisnard, premier adjoint au maire de Cannes. L’occasion pour la délégation de faire entendre sa voix sur les grands chantiers à venir dans le secteur du tourisme.
Les politiques publiques passées au crible
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé, ce mardi 18 décembre, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement.
La Commission européenne rejette les plaintes contre la loi sur les Sociétés publiques locales
La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes déposées, par le Medef notamment, contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (Spl).
Le président de la République s’engage pour la création de l’AFFIL
Interrogé par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des Maires de France, le président de la République, François Hollande s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).
Le président de la République participera à la conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale
C'est en présence du président de la République, François Hollande, du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement que les Etats généraux de la démocratie territoriale connaîtront leur conclusion à Paris, les 4 et 5 octobre prochains.
Rendez-vous le 12 mars aux Etats généraux des Réseaux d’initiative publique
Le 12 mars prochain, Deauville accueillera les États généraux des Réseaux d’Initiative publique (RIP) au cours desquels 250 parlementaires et élus locaux se retrouveront pour dresser un état des lieux des RIP, valoriser les bonnes pratiques et établir une analyse prospective des besoins des territoires.