Quels sont les redevables de la taxe sur les logements vacants ?
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal aborde, dans le détail, les questions relatives à la taxe sur les logements vacants.
Résultats pour “A lire”
Sapin 2 : le Sénat vote des modifications notables pour les collectivités
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Quelle est la spécificité des syndicats mixtes de transport SRU ?
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal aborde, dans le détail, les questions relatives au fonctionnement des syndicats mixtes de transport de la loi SRU.
Les obligations des communes en matière de handicap et d’accessibilité
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal examine, dans le détail, les questions relatives à l'accessibilité et au handicap dans les communes.
Comment mettre en place la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) ?
Telle est la question soumise cette semaine à l'experte, docteur en droit public de LégiLocal et à laquelle elle répond dans une nouvelle Question-Réponse disponible dans le réseau.
Que contient le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ?
C'est à cette question que l'expert en droit public de Légilocal, partenaire du Journal des communes, se propose de répondre dans une nouvelle "Question-Réponse". Tout ce qu'il fautsavoir pour mieux être informé et informer au mieux ses administrés.
Distribution d’électricité et de gaz : deux décrets précisent le dispositif d’information des collectivités concédantes
Deux décrets, parus au Journal officiel le 23 avril, détaillent le contenu du compte rendu annuel (comportant notamment la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés) que chaque organisme de distribution d'électricité ou de gaz présente aux autorités concédantes, "au plus tard le...
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’ordonnance sur la consultation locale entre en piste
L'ordonnance et le décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, parus ce 22 avril au Journal officiel, devraient connaître une application rapide, dès le 26 juin prochain, pour questionner les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de...