A l'heure du tout intercommunalité, planifier l'urbanisme à l'échelle communale n'a plus de sens. D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Enquête sur l'efficacité d'un outil qui bouscule les habitudes.
A l'occasion de la clôture du Forum national des Conseils citoyens, le président de la République a annoncé l'amplification et l'accélération du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Un milliard d'euros s'ajoutera aux 5 milliards déjà prévus pour financer la rénovation urbaine jusqu'en 2025.
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales ont présenté, le 19 octobre en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant une ordonnance sur les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Annoncée par Emmanuelle Cosse et les partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement le 21 juillet 2016, l’extension de la garantie de caution Visale à tous les jeunes de moins de 30 ans est entrée en application. 300.000 jeunes peuvent ainsi bénéficier de ce service de cautionnement, gratuit pour le...
Dans le cadre du Congrès HLM, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), ont signé une nouvelle feuille de route intitulée « Le logement social, un bien commun », afin de promouvoir la mixité sociale, l’habitat durable et...
Pour donner vie au projet du Grand Pari(s) et permettre aux investisseurs français et étrangers de mieux connaître ses grands projets, un portail internet collaboratif (services de l’État, Société du Grand Paris, Établissement public foncier d'Île-de-France, EPA) vient d'être mis en ligne.
Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier prévu, un décret publié le 2 septembre rend opérationnel le nouveau régime de compensation collective destiné à consolider l'économie agricole des territoires impactés par les grands projets d'aménagements publics et privés.
Annoncé par le président de la République lors du Congrès de l’Union social de l’habitat en 2015, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) estdésormais une réalité. L’objectif : conforter, simplifier et clarifier la gestion des aides à la pierre grâce à la mutualisation des ressources de l’Etat et des organismes HLM.
Cette semaine, avec cette nouvelle fiche "Les questions réponses droit pratique LégiLocal", l'experte juridique examine dans le détail la taxe sur les logements vacants.
La commission d'enquête publique sur le projet de piétonisation des berges de la rive droite de la Seine a abouti le 8 août à un avis défavorable. La maire de Paris veut maintenir le projet. La Région souhaite qu'elle revoie sa décision.
