Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, les députés ont voté un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a remis jeudi 1er décembre le Grand prix de l’urbanisme 2016 à Ariella Masboungi, inspectrice générale du développement durable au sein du Ministère du Logement. Elle a également distingué les lauréats du 6ème Palmarès des jeunes urbanistes.
A l’occasion de la remise du rapport de Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté de nouvelles mesures pour remettre sur le marché 50 000 logements vacants...
France Stratégie a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, le rapport de Bernard Vorms sur “La révolution numérique et le marché du logement - Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux”. Celui-ci analyse les changements induits par le numérique et formule 11 recommandations d’adaptation aux nouvelles...
Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.
La Caisse des dépôts (CDC) vient de l'annoncer à l'occasion d'un forum qui se tenait ce 21 novembre à Paris : elle va déployer, de Besançon à Toulouse et en partenariat avec les collectivités concernées, huit démonstrateurs territoriaux Smart City à travers le pays.
A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance une plateforme numérique qui, entre autres, rendra accessibles à chacun les données sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune, afin d’assurer la transparence en la matière...
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a récemment présenté une communication relative à la politique des ruralités et à la mise en œuvre des contrats de ruralité.
Prévues par la loi Alur, les associations foncières urbaines de projet (Afup) constituent des déclinaisons particulières des Afu autorisées (Afua). Un décret d'application, publié le 10 novembre, introduit des conditions spécifiques au fonctionnement des Afup, dont l'objet est de permettre la cession des terrains inclus dans leur périmètre, après avoir...
La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.
