Le texte de cet amendement, voté le 6 décembre, précise que les propriétaires pourront bénéficier d’une exonération fiscale de 15% à 70% sur les loyers perçus en fonction du niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée. L’abattement sera majoré à 85% si le propriétaire confie la gestion du bien à un organisme agréé. Cet avantage fiscal sera conditionné à la conclusion d’une convention à loyer maîtrisé conclue avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
Ce dispositif s’appliquera sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement, adopté, vise à remplacer les dispositifs “Besson ancien” et “Borloo ancien” qui ont perdu de leur efficacité, selon la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.