Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a publié le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de production de logement social et les résultats, commune par commune, du bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).
Près de trois ans après la promulgation de la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L.2123-12 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est...
Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi sur de la proposition de loi visant à lutter contre l'accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale.
Conçu en partenariat avec l’AMF, l’ouvrage Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations paru aux Éditions du Cerema, propose des solutions aux élus pour aménager au mieux l’espace public.
A quelques mois de la présidentielle, Syntec-Ingénierie a décidé de s'adresser directement aux candidats et leur soumet 10 propositions. Et la Fédération sait de quoi elle parle puisque l’ingénierie privée représente 43,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires et recrute chaque année 30 000 ingénieurs pour mener à bien les projets d’aménagements et...
En analysant les publications au Journal Officiel et les remontées du terrain, l’Association des maires de France (AMF) a recensé 201 créations regroupant près de 650 communes et 670.000 habitants pour 2016, soit 518 communes nouvelles au 1er janvier 2017. Une vague qui n'en finit pas...
Le décret généralisant le dispositif "Un chez-soi d'abord" est paru au Journal Officiel le 30 décembre pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017. Ce programme, évalué depuis 4 ans dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), propose aux personnes en situation de grande précarité et présentant...
Sur la proposition de son président Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, le 20 décembre, un amendement proposant de nouvelles dispositions assouplissant la “loi littoral” du 3 janvier 1986.
Un décret paru ce 16 décembre fixe à 150 m2 le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole.
Un décret paru ce 16 décembre prolonge de deux ans la durée de validité des autorisations d'exploitation commerciale pour les projets nécessitant un permis de construire portant sur la réalisation d'une surface de vente de plus de 2.500 m2 jusqu'à 6.000 m2.
