Chef de file sur les compétences liées à l’aménagement et au développement du territoire, les régions vont devoir adopter leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) d’ici l’été 2019. Une étude pédagogique propose de les accompagner dans cet exercice délicat d’articulation entre vision régionale affirmée...
Le Sénat vient de publier un rapport d'information à partir des actes d'une table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les pôles métropolitains organisée en décembre dernier. Le document met en avant la souplesse de ces structures pour fédérer des actions autour d'un territoire et de...
La Rencontre nationale écoquartiers, organisée le 6 juin à Paris, avait pour thème la rénovation de l'existant. Quartiers anciens, lotissements et tissus pavillonnaires, friches industrielles, hospitalières, militaires, grands ensembles : les écoquartiers ont aussi vocation à s'inscrire dans des démarches de renouvellement urbain, dans les métropoles comme dans les territoires ruraux.
D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Selon le dernier inventaire de l’Assemblée des communautés de France, le déploiement de cet outil qui bouscule encore les habitudes est considérable.
Une étude récente du Ministère de l’Environnement montre que l’artificialisation des terres continue en France malgré un encadrement renforcé. Elle préconise plusieurs axes, juridique et fiscal, pour pousser les autorités locales à l’action.
Fidèle à l'esprit de l’acte II de la loi Montagne, un décret publié le 11 mai clarifie le régime des unités touristiques nouvelles (UTN), en accentuant le rôle des documents de planification stratégique que sont les plans locaux d'urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (Scot).
Le département des Hauts-de-Seine met en vente en ligne, sur une plateforme dédiée, une partie de son patrimoine immobilier.
Le Ministère du Logement vient a publié le 10 mai, avec beaucoup de retard, le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Epinglé par le Conseil national d'évaluation des normes, ce texte illustre à lui tout seul les dérapages...
Le Ministère du Logement et de l’Habitat durable publie un décret prévoyant la remise d’un document d’information à tous les locataires convoqué par un juge dans le cadre d’une procédure d’expulsion locative, afin de les sensibiliser à l’importance de se présenter à l’audience.
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, vient d'annoncer la publication de deux décrets pour recentrer l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) sur les communes où les besoins sont les plus importants et pour renforcer les moyens de l’État face aux communes récalcitrantes.
