Toute l’info
Le Sénat a adopté le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
Au cours de sa séance du mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui vise à consacrer un « droit à l’erreur » pour les usagers, à renforcer les missions de conseil et...
Zones à faibles émissions : les collectivités dans les starting blocks
Pourquoi n'y a-t-il en France que deux zones à faibles émissions à Grenoble et Paris ? "A minima, nous aurons une dizaine de zones nouvelles d'ici la fin 2020", a garanti le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot lors d'une présentation le 20 juillet, aux côtés de...
La Cour des comptes passe les dépenses de la Présidence à la loupe
La Cour des comptes a rendu son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l'année 2017. Si la juridiction constate que les progrès engagés ont été poursuivis, elle souligne qu’ils peuvent être encore complétés sur le plan de...
Coup d’accélérateur sur l’Anru
A la suite de l’intervention du président de la République sur les quartiers de banlieue, le Ministère de la Cohésion des territoires annonce la simplification et l’accélération dans la mise en œuvre des projets.
Eau et assainissement : la compétence optionnelle en débat
La proposition de loi LaREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés a fait l'objet d'une vaste réécriture par la commission des lois, le 18 juillet, avant l'examen en séance prévu le 26 juillet prochain.
Le Sénat veut faire évoluer la Territoriale
Souplesse, incitation et mutualisation : la commission des lois du Sénat a formulé « quatorze propositions d’avenir pour la Fonction publique territoriale », sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône).