Toute l’info
Le Conseil constitutionnel censure l’élargissement aux contractuels des postes de DG
Dans une décision du 4 septembre, le Conseil constitutionnel a annulé trois articles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et qui devaient permettre l'ouverture de postes de direction générale de la Fonction publique aux contractuels.
Conférence de rentrée du président du Sénat
A lire sur Public Sénat
"Gérard Larcher faisait ce matin sa rentrée politique. Révision constitutionnelle, réformes sociales, élus locaux, affaire Benalla, le président du Sénat a fustigé le « en même temps » d’Emmanuel Macron. Retrouvez tous les temps forts en vidéo..." La suite ICI
Le Sénat donne une seconde vie à son matériel de cuisine
Le Sénat donne une seconde vie à son matériel de cuisine sur une plateforme de ventes aux enchères en ligne. Fours, chambres froides, chaises, ardoises menus... Autant d'éléments vendus qui peuvent s’adresser aux professionnels comme aux particuliers.
RGPD : l’homme qui outille les DPO
C’est un big bang, et en même temps non ! Droits d’accès, de rectification ou d’effacement (droit à l’oubli), droits à la portabilité des données (pouvoir les récupérer sous une forme utilisable) et d’opposition à tout moment, etc. Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis mai...
Erosion dunaire : les habitants du Signal naufragés
Par un arrêt rendu le 16 août dernier, le Conseil d’Etat a confirmé le refus d’engager la procédure d’expropriation pour risque naturel majeur à l’endroit des habitants de la résidence Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde), estimant que l’érosion dunaire n'entrait pas dans le domaine d'application de l'article L. 561-1 du Code de l’Environnement...
Pour Sébastien Côte, ” les élus ont fait le job pour ne pas rater le coche du numérique”
Petit salon deviendra grand. Fidèle à ses origines, le congrès RuraliTIC rassemble chaque année les acteurs du numérique en ruralité à Aurillac (Cantal). En douze éditions il a accompagné la montée en puissance d'Internet et en débit des réseaux locaux. Et observé l'exaspération des élus ruraux mais aussi le rééquilibrage qui, sous...