Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2018-775 du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France
JORF n°0207 du 8 septembre 2018, texte n° 13
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 23 août 2018 autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à l’utilisation d’une voie réservée de l’autoroute A 411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thonex Vallard dans le département de la Haute-Savoie
JORF n°0208 du 9 septembre 2018, texte n° 2
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2018-775 du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France
JORF n°0207 du 8 septembre 2018, texte n° 13
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 23 août 2018 autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à l’utilisation d’une voie réservée de l’autoroute A 411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thonex Vallard dans le département de la Haute-Savoie
JORF n°0208 du 9 septembre 2018, texte n° 2
Ministère de l’intérieur
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
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