Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Emploi et Formation professionnelle
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
JORF n°0205 du 6 septembre 2018, texte n° 1
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0205 du 6 septembre 2018, texte n° 18
Ministère de la cohésion des territoires
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Emploi et Formation professionnelle
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
JORF n°0205 du 6 septembre 2018, texte n° 1
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0205 du 6 septembre 2018, texte n° 18
Ministère de la cohésion des territoires
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