Toute l’info
Habitat indigne : l’APVF réclame des outils plus coercitifs
L'effondrement de deux immeubles dans le centre-ville de Marseille, il y a une semaine, a suscité une très vive émotion. L'Association des petites villes de France (APVF) rappelle que l'habitat indigne touche également les centres-villes des petites collectivités et réclame la mise en place d’outils plus opérationnels et la simplification...
Commerce et artisanat : l’AMF et la CGAD signent une convention de partenariat
Le rôle essentiel des entreprises alimentaires de proximité au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD) à conclure, le 13 novembre 2018, une convention de partenariat.
Fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté ce jour, en conseil des ministres, un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création...
La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l’énergie en 2019
La Commission des Affaires économiques du Sénat juge impératif de geler les taxes sur l’énergie à leur niveau de 2018 et souhaite que les mesures de compensation soient “musclées”.
Vers la création d’une “assemblée parlementaire franco-allemande” début 2019
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, et son homologue allemand Wolfgang Schaüble vont présenter ce mercredi à Paris un projet d'accord pour la création en janvier d'une "assemblée parlementaire commune".