Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 1
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 17
Ministère des solidarités et de la santé
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 32
Ministère de l’économie et des finances
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l’application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 34
Ministère de l’économie et des finances
Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 36
Ministère de l’économie et des finances
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2018-1237 du 24 décembre 2018 pris pour l’application du second alinéa du 3° de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 63
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-1238 du 24 décembre 2018 fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 68
Ministère des outre-mer
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 1
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 17
Ministère des solidarités et de la santé
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 32
Ministère de l’économie et des finances
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l’application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 34
Ministère de l’économie et des finances
Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 36
Ministère de l’économie et des finances
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2018-1237 du 24 décembre 2018 pris pour l’application du second alinéa du 3° de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 63
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-1238 du 24 décembre 2018 fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
JORF n°0298 du 26 décembre 2018, texte n° 68
Ministère des outre-mer
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal