Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans le département de Mayotte
JORF n°0007 du 9 janvier 2019, texte n° 7
Ministère des solidarités et de la santé
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière
JORF n°0007 du 9 janvier 2019, texte n° 21
Ministère de l’intérieur
État et Institutions nationales
Avis n° 424520 du 21 décembre 2018
JORF n°0007 du 9 janvier 2019 , texte n° 92
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans le département de Mayotte
JORF n°0007 du 9 janvier 2019, texte n° 7
Ministère des solidarités et de la santé
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière
JORF n°0007 du 9 janvier 2019, texte n° 21
Ministère de l’intérieur
État et Institutions nationales
Avis n° 424520 du 21 décembre 2018
JORF n°0007 du 9 janvier 2019 , texte n° 92
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal