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Le Code de l’urbanisme fait peau neuve

Le Code de l’urbanisme fait peau neuve

Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.

21 mesures et 500 millions d’euros pour les territoires ruraux

21 mesures et 500 millions d’euros pour les territoires ruraux

Le comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu le 14 septembre à Vesoul (Haute-Saône), a été l'occasion pour François Hollande de faire des annonces en direction des territoires ruraux : l'attribution de la moitié du fonds d'un milliard d'euros débloqué en faveur des collectivités locales et la mise en place...