Lors du conseil des ministres du 18 mai, Bernard Cazeneuve a présenté un décret relatif aux exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités
"Nous ne nous tairons plus ". C'est le cri de colère lancé par 17 anciennes ministres dans un appel publié dans Le Journal du Dimanche. Dans celui-ci, elles expliquent pourquoi elle dénonceront désormais "systématiquement toutes les remarques sexistes, les gestes déplacés, les comportements inappropriés".
Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or – 10 500 hab.) Michel Rotger comparaissait mercredi 11 mai au tribunal correctionnel de Dijon pour "harcèlement et agressions sexuels"...
La nouvelle question juridique et ses réponses rédigées par un docteur en droit public sont en ligne sur le site de notre partenaire Légilocal. Elle concerne le trio commune, finances et sports.
En partenariat avec LégiLocal, le Journal des Communes invite ses lecteurs à découvrir deux nouveaux services gratuits : la sélection quotidienne spéciale collectivités du JO et les "Questions-Réponses".
Les organisateurs d'ExpoFrance 2025, regroupés derrière leur président Jean-Christophe Fromantin, député-maire de Neuilly-sur-Seine, ont dévoilé, à l'Assemblée nationale, les grandes lignes du "Village global", qui représentera la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025.
Lors d'un récent conseil municipal l'élue Sabria Bouallaga s'est fait un egotrip version rap pour l'anniversaire de son exclusion de la majorité municipale. Malgré un flow parfois incertain elle a dit tout haut au maire, Philippe Saurel, ce qu'elle avait sur le coeur.
Comment les agents de la Fonction publique territoriale envisagent-ils leur avenir à l'aune de la réforme territoriale et de la baisse des dotations ? Répondre à cette question ardue est précisément l'enjeu de la dernière étude de l’Observatoire social territorial (OST).
Citoyenneté et émancipation des jeunes, mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat, égalité réelle : le projet de loi "Égalité et citoyenneté" regroupe toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015.
Le ministère de l'Environnement organise une consultation publique, jusqu'au 25 avril prochain, sur un projet d'arrêté modifiant le programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
