Suite à l'annonce de la mise en place des premières Zones de sécurité prioritaire (ZSP) le Syndicat Alliance Police nationale a souhaité faire quelques mises au point et en a profité pour annoncer la mise en place d'une "cellule de veille".
Gilles Demailly, maire d’Amiens, président d’Amiens Métropole, s’est exprimé dans un communiqué moins d’une semaine après les émeutes qui ont éclaté dans sa commune.
C’est durant l’été que nos confrères du Parisien ont dévoilé la liste des villes qui feront partie des zones de sécurité prioritaires (ZSP). Objectif affiché : lutter contre les formes les plus ancrées de la délinquance.
Les Commissions des transports et du Marché intérieur, ont adopté mardi 19 juin, le projet de résolution sur le système « eCall ».
La sécurité routière a annoncé, mardi 19 juin, la mise en place des premiers « radars-tronçon » qui mesurent la vitesse moyenne des conducteurs non plus seulement en un point mais sur une section de plusieurs kilomètres.
Le ministère de l'Ecologie a par ailleurs mis en consultation les cinq projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 26 juin prochain.
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire visant à fournir aux préfets des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
Pris en application de l'article R. 566-4 du Code de l'environnement, un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 précise les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation, en vue de l'identification de territoires d'action prioritaires.
Pris en application de l’ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2012 encadre les procédures d'autorisation et de déclaration...
Un arrêté publié au Journal officiel du 3 mai 2012 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique 2780.
