Les analyses juridiques
Arrêté municipal anti-mendicité : le recours rejeté par la justice
A lire sur le site du Figaro - "Le tribunal administratif de Besançon a rejeté une requête présentée par un militant associatif contre un arrêté controversé pris le 3 juillet par le maire (LREM) de la commune, Jean-Louis Fousseret, pour interdire la mendicité dans le centre-ville... Lire la suite
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© OSZ-Flickr
A revoir en video : Comprendre les nouvelles dispositions de la Loi littoral
Cette conférence en ligne de 30 minutes estmenée par Maître Aurélien Boulineau, avocat du barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste de droit public, de l'environnement et des espaces littoraux, et fondateur du cabinet Océanis-Avocats.
Comprendre toutes les nouvelles dispositions de la Loi Littoral
La conférence en ligne proposée par LégiLocal le 16 mars prochain a pour objectif de faire un point concret sur le dispositif complexe de la Loi Littoral aujourd’hui en vigueur, puis de porter un regard attentif et d’anticiper les impacts des nouvelles dispositions à venir.
Demande d’enlèvement d’éoliennes : quelle compétence du juge administratif ?
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice...
Nouveau régime des modifications des marchés publics
La conférence proposée par LégiLocal, le 22 novembre prochain, abordera l'impact de la réforme de la commande publique sur les contrats publics. Les participants pourront poser des questions en fin de session.
Finances locales : les collectivités entre mutations institutionnelles et contraintes financières
La Banque Postale vient de publier sa “Note de conjoncture sur les finances locales 2016” qui présente et analyse les collectivités locales françaises dans leur ensemble et par niveau de collectivités.
Que contient le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ?
C'est à cette question que l'expert en droit public de Légilocal, partenaire du Journal des communes, se propose de répondre dans une nouvelle "Question-Réponse". Tout ce qu'il fautsavoir pour mieux être informé et informer au mieux ses administrés.
Monuments historiques : les obligations de la commune
En partenarait avec LégiLocal, le Journal des Communes propose une nouvelle "Question-Réponse" juridique : "Quelles sont les obligations de la commune en matière d’entretien des monuments historiques ?"
Les nouvelles mesures de publicité des MAPA
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée aux nouvelles mesures de publicité des MAPA. Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le mardi 31 mai de 9h à 9h30, et l’inscription est gratuite.