Les décrets Grenelle de l’été
De nombreux décrets Grenelle ont été publiés pendant la période estivale. Petit rappel des textes les plus importants.
Institutions et services publics
La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l’administration locale
La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales a fait le point, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. L’objectif de ces schémas est de redessiner la carte des intercommunalités, au lendemain de leur présentation par les préfets.
La loi fixant le nombre des conseillers territoriaux est conforme à la Constitution
Dans sa décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dont il avait été saisi par plus de soixante députés.
La réalisation de travaux à proximité des réseaux ne s’improvise pas
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) rappelle dans sa brochure mise en ligne le 13 juillet, intitulée "Collectivités territoriales, de vous dépend la sécurité à proximité des réseaux", que chaque année, plusieurs millions de chantiers sont entrepris sur la voirie, le domaine public ou les propriétés privées,...
Rapport des collectivités sur le développement durable : le contenu est fixé
Un décret du 17 juin 2011 précise le contenu du rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code général des collectivités territoriales).
Le Conseil national de la mer et des littoraux enfin en place
Un décret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la...