L’Assemblée nationale a voté mercredi, en troisième lecture, la réforme des modes de scrutin locaux en modifiant le texte sur les critères de redécoupage des cantons et les élections municipales dans les petites communes.
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
A l’issue du Conseil des ministres, François Hollande a pris la parole pour présenter les grandes orientations de son projet de loi de moralisation de la vie politique. Des propositions très concrètes qui devraient être contenues dans un projet de loi, présenté le 24 avril en Conseil des ministres.
Le référendum sur un projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d'Alsace s'est soldé dimanche par un cuisant échec, du fait de son rejet massif par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute l'Alsace, selon des résultats définitifs.
Dexia a fait appel, jeudi 4 avril, dans le litige l'opposant au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application du taux légal, symbolique, pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge. Une décision qui provoque la colère du président de l'Assemblée...
Les protagonistes trouvaient l’acte trop confus, trop long et, pour tout dire, vraiment trop insatisfaisant. Aujourd’hui, par la voix de Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, puis de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, la décision a été annoncée : l’acte III de la décentralisation fera l’objet de trois textes distincts.
Après une enquête sur les cantines scolaires lancée à la rentrée 2012 par le Défenseur des Droits, plus de 1.200 réclamations ont été adressées à l’institution qui a présenté, le jeudi 28 mars 2013, ses observations et ses propositions.
L’Association des Petites Villes de France (APVF) s’est félicitée, dans un communiqué, de la remise au Premier Ministre du rapport Boulard-Lambert et, surtout, de ses préconisations.
L'AMF se prononce sans détour sur l'avant-projet de la loi cadre sur la décentralisation. Pour elle, c'et un texte "technocratique où la règlementation l’emporte sur la confiance".
Mission de cadrage et de solidarité, création d’un fonds de solidarité, participation à la vague blanche : les collectivités françaises multiplient les actions de soutien pour la Syrie.
