Le texte devait être présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain, mais devant la grogne des élus, notamment des sénateurs, la calendrier vient d’être repoussé. “Contrairement à ce qui s’était produit avec la réforme territoriale votée sous Sarkozy, le Sénat a convaincu le gouvernement de revoir totalement sa copie et le calendrier“, a déclaré le président du Sénat, Jean-Pierre Bel.
Ce que l’on reproche au texte porté par Marylise Lebranchu ? Beaucoup trop long ! 124 articles et un texte qui, au final n’est pas abouti si l’on en croit Jean-Pierre Sueur, président PS de la commission des lois dont les propos sont rapportés par Public Sénat. Evoquant le texte, il déclare que celui-ci “n’est pas abouti. Ce texte est extrêmement long, complexe, confus“, même s’il salue le travail effectué et le “souci de prendre en compte les différentes associations d’élus.“
Selon les propos de Jean-Pierre Bel, cité par Le Monde, l’acte III de la décentralisation devrait donc finalement être scindé en trois textes distincts. Le premier devrait porter sur la métropole et le fait métropolitain et serait soumise au Sénat dès ce printemps. Le deuxième rassemblerait les “dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique” et devrait être examiné dans quelques mois afin de permettre une nouvelle concertation. Enfin, le troisième texte s’attachera à clarifier “les compétences et les solidarités territoriales et fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi dans lequel le Sénat prendra toute sa part.“