Institutions et services publics

A l’occasion de l’ouverture de la session extraordinaire, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a présenté le bilan des travaux de la Haute assemblée au cours de la session ordinaire 2012-2013.

Une consultation publique est ouverte, jusqu'au 21 juillet prochain, sur un projet d'ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l'élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d'espèce) ayant une incidence sur l'environnement. 

Le coût de la gestion des déchets ménagers, détaillés par l’Ademe le 25 juin 2013, montre une baisse, pour la première fois depuis les années 2000.

Le comité de bassin a voté une motion demandant le maintien des financements de l'agence alors que des rumeurs de ponction budgétaire planent depuis janvier.

François Lamy, ministre délégué en charge de la Ville a signé, hier, avec 40 entreprises la charte "Entreprises et Quartiers".

La 2e Rencontre nationale Jumelages et Partenariats, organisée par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), s'est déroulée à Montpellier, les vendredi 14 et samedi 15 juin. Elle était placée sous le signe de l'Année européenne des citoyens et dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire...

Un décret du 11 juin 2013 modifie la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes (reproduit à l'article L.321-12 du Code de l'environnement).

Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) pour 2014 ont été actualisés par voie d'arrêté ministériel en date du 10 juin 2013. 

Début juillet, le Premier Ministre devrait dévoiler début juillet son plan d’action et le Gouvernement présenter une Loi de Finances 2014 impactant les collectivités territoriales par une ponction effectuée sur les budgets des collectivités estimée à 3 Md€, et probablement de 4,5 Md€ d’ici à 2015 afin de réduire la...

François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont signé une convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.