D'une voix unanime, les présidents des associations du bloc communal* demandent au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Pour eux, "Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local".
L'ordonnance et le décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, parus ce 22 avril au Journal officiel, devraient connaître une application rapide, dès le 26 juin prochain, pour questionner les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de...
Lors du conseil des ministres du 20 avril, le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Une nouvelle procédure qui sera mise en œuvre une première fois pour le site Notre-Dame-des-Landes.
L’Assemblée des Départements de France (ADF), à laquelle se sont joints huit départements, a formé deux requêtes en excès de pouvoir contre les deux instructions gouvernementales, prises pour l’application de la loi NOTRe le 22 décembre 2015 et publiées au JORF du 1er janvier 2016.
Les trois anciens présidents de la République coûtent quelque 9,6 millions d'euros par an au budget de l'Etat. C'est sur son blog que l'observateur aguerri des dépenses publiques, René Dosière, a livré ces informations détaillées sous un titre plus qu'évocateur : "Anciens présidents de la République : toujours plus".
Le maire de Montpellier, Philippe Saurel, vient de mettre en application une mesure qui fait suite à sa signature, lors des dernières élections municipales, de la Charte Anticor.
Le 7 avril dernier, le Sénat examinait les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Lors du conseil des ministres du 30 mars, Stéphane le Foll a présenté une ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’Outre-mer du Code rural et de la pêche maritime.
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Patrick Masclet (LR - Nord), la proposition de loi n°415 rectifiée, présentée par Jacques Mézard (RDSE-Cantal), modifiant la loi NOTRe pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.
Tandis que le ministre de l'Economie et des Finances et son secrétaire d'Etat chargé du Budget présentaient les chiffres du déficit 2015, des élus s'étonnaient de ne pouvoir en disposer directement. Ils en formulent aujourd'hui clairement la demande.
