Institutions et services publics

Lors de l'examen en commission du projet de loi "Egalité et citoyenneté", les députés ont réintroduit la garantie d'accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire.

La commission des lois a examiné le rapport dePierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et établi ses textes sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n°653, 2015-2016) et sur les deux propositions de loi organiques connexes (nos654 et 655, 2015-2016).

Les députés ont adopté, mercredi 15 juin, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste afin de lutter contre "les nuisances" des mini-motos, quads et moto-cross, en permettant notamment la confiscation immédiate des engins non homologués à circuler sur la voie publique.

Telle est la question soumise cette semaine à l'experte, docteur en droit public de LégiLocal et à laquelle elle répond dans une nouvelle Question-Réponse disponible dans le réseau.

A l’occasion de la première Journée de l’Agence le 19 mai dernier, les représentants des collectivités membres ont été invités à partager leur vision de cette nouvelle banque qui leur appartient et qui leur est entièrement dédiée.

Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...

L'Union fait la force ! Les trois pôles de compétitivités franciliens Advancity, Cap Digital et Systematic Paris-Région, cosignent un Livre blanc sur "Le numérique et la ville", en ligne depuis ce week-end.

L'appel en faveur de l'électrification de l'Afrique lancé lors du 99e Congrès des maires de France par Jean-Louis Borloo et des maires africains a été bien reçu;

Porté par les ministres des Finances, de la Justice et de l'Economie, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2" - en référence au premier texte "anticorruption" présenté 23 ans plus tôt par...

Faire supprimer une peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption : les députés Les Républicains ont bien essayé, mais ils n'y sont pas parvenus.