Lundi 27 juin, Philippe Richert, président de l'Association des Régions de France (ARF) rencontrait Manuel Valls pour co-signer l'Acte II de la plateforme Etat-Régions. A la clef, de nouvelles ressources à hauteur de 600M€ par an.
L'Assemblée a ouvert lundi 27 juin la "réserve civique" aux jeunes de 16 ans, et supprimé à la demande du gouvernement la possibilité de réquisitionner les réservistes civiques, dans le cadre de l'examen du projet de loi "Egalité et citoyenneté".
Le transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes a été approuvé avec 55,17 % des voix. Philippe Grosvalet, président du Département de Loire-Atlantique, en faveur du Oui, nous livre sa réaction.
Cinq questions après l'expression populaire en faveur du Oui au transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal examine, dans le détail, les questions relatives à l'accessibilité et au handicap dans les communes.
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu une proposition d’aide.
Le Conseil d’État a rejeté la demande d'annulation de la consultation publique. Cette requête avait été déposée par les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
L’Association des Maires Ruraux de France (Amrf) vient de s'associer à la plateforme de financement participatif Collecticity. Leur objectif : promouvoir le financement participatif au bénéfice des territoires ruraux.
Le parlementaires devront attendre encore un peu avant de partir en vacances puisqu'un décret publié samedi au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls Parlement les convoque en session extraordinaire à compter du 1er juillet.
