L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la FPT du CNFPT publie une étude sur la parité dans la Fonction publique territoriale. Celle-ci présente, sous l’angle du genre, des éléments factuels sur diverses thématiques relatives entre autres à l’emploi, aux métiers, aux conditions de travail et au déroulement de...
Comme chaque semaine, la juriste de LégiLocal, l'espace collaboratif des communes et des intercommunalités, propose une fiche de droit pratique téléchargeable gratuitement. Aujourd'hui elle examine tout ce qu'il faut savoir sur la phase administrative d'une expropriation.
Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont signé l’arrêté fixant la carte et les recommandations relatives aux créations d’offices permettant l’installation libérale de nouveaux notaires.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juin dernier par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l'Assemblée des départements de France (ADF) et concernait la suppression de la clause générale de compétence pour les départements issue de la loi NOTRe.
La commission mixte paritaire qui s'est réunie ce mercredi 14 septembre pour tenter de trouver une version de compromis sur le projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" s'est conclue par un échec.
10 millions d'électeurs risquent de ne pas pouvoir voter aux élections présidentielle et législatives de 2017. Cap'Com et l'AMF ont pris la mesure du phénomène et ont travaillé sur ses causes profondes. Ils mettent aujourd'hui à disposition des élus et des professionnels de la communication publique un kit de communication...
Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal , s'adressera désormais à vous tous les vendredi à travers un billet sur un sujet d'actualité juridique. Aujourd'hui, elle a choisi un sujet qui soulève toujours beaucoup de commentaires...
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Un texte qui a reçu l'approbation de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem).
Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
La juriste de notre partenaire Legilocal vous propose aujourd'hui des réponses juridiques aux questions concernant les démarches administratives liées à l'adoption. Quels sont les deux types d’adoption ? Comment est transcrit le jugement d’adoption plénière au registre d’état civil ?
