La Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé d’ouvrir ses données au grand public sous la forme d’un site Internet dédié. Dès aujourd’hui, la MEL met à disposition des utilisateurs 56 jeux de données (dont 42 produits par elle).
Par deux décisions rendues le 9 novembre, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques.
Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’État ouvre la voie aux délégations de service public à objets multiples. Eric Mourot, juriste d'Espelia nous présente les bénéfices et les inconvénients de cette décision inattendue.
La Métropole européenne de Lille (MEL), le groupe Orange et Covage ont signé une convention pour le déploiement FTTH sur l'ensemble du territoire lillois. Une bonne nouvelle pour ces communes qui avaient dû subir l'abandon de SFR.
Quelles collectivités peuvent financer des dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte ? Quels types de dépenses peuvent-être engagées ? Une commune peut-elle financer des réparations ? La juriste de LégiLocal, spécialisée en droit public, fait le tour de toutes les questions.
La commission des lois du Sénat a examiné les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 relatives à la Fonction publique. Elle s’est particulièrement inquiétée des perspectives financières du FIPHFP, établissement public chargé de mettre en œuvre l’obligation pour les personnes publiques d’employer au moins 6% de personnes...
Le projet de loi "Sapin 2" vient de terminer son parcours législatif par un vote définitif à l'Assemblée nationale ce 8 novembre. Tout au long de la navette, les deux chambres n'arrivant pas à se mettre d'accord sur des mesures emblématiques relatives notamment au répertoire unique des représentants d'intérêts et...
Le Département de Savoie a attribué le contrat de Délégation de Service Public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau numérique très haut débit départemental au groupement d’entreprises Axione / Bouygues Énergies & Services pour une durée de 25 ans. Ce réseau d’initiative publique (RIP) permettra aux habitants...
La région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée organisait, la semaine dernière, la première session de l’Assemblée des Territoires, un ambitieux dispositif de démocratie territoriale, unique en France, un espace de dialogue entre les territoires et le Conseil régional et entre les territoires entre eux. Cet organe consultatif a pour vocation d’inscrire l’action régionale dans la...
L’Association des petites villes de France (APVF) et La Banque Postale publient la 3e édition de “Regard financier sur les petites villes”. Les principales moyennes pour 2015 démontrent que la situation demeure fragile pour les petites villes.
