Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
Le référendum local permet au conseil municipal de soumettre la mise en œuvre d'un projet concernant une affaire locale à la décision des électeurs. Comment la municipalité doit-elle procéder ? Quelles sont les règles à respecter ?
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annocé qu'elle saisissait la justice concernant la déclaration de patrimoine du député LR de l'Isère Alain Moyne-Bressand. Ce dernier en aurait omis une "partie substantielle".
Suite à l'épisode de pollution le plus grave de ces dix dernières années, la lutte contre la pollution de l'air prend une tournure plus concrète avec la publication de quatre décrets pour favoriser la mobilité propre.
Chambres meublées situées chez l'habitant, prévues pour accueillir des touristes à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées avec le petit déjeuner et pouvant être assorties de prestations, les chambres d'hôtes sont soumises à un régime juridique qu'explique l'experte en droit de LegiLocal.
Dans le cadre de l’appel à projets “Communautés professionnelles territoriales : nouveaux usages collaboratifs” du Programme des investissements d’avenir (PIA), le comité de pilotage du Programme des investissements d’avenir a accordé une subvention de 200.00 euros à la préfecture de région pour la mise en œuvre du projet Synaps.
Les agents des collectivités territoriales ne peuvent solliciter l'indemnisation des jours qu'ils ont épargnés sur leur compte épargne-temps (CET) que si une délibération a prévu une telle possibilité.
Depuis le 1er janvier, la loi impose aux employeurs privés de réguler l’usage des SMS et des courriels en dehors des heures de travail. Bien que ce “droit à la déconnexion”ne soit pas obligatoire pour les employeurs publics, la Ville de Paris a décidé d’instaurer des règles de bonnes pratiques...
Une "section de commune", pour les non-initiés, cela semble parfois très compliqué. Grâce à la juriste experte de LégiLocal, chaque question trouve une réponse simple et claire : De qui relève la gestion d'une section de commune ? Comment sont utilisés les revenus en espèces et en nature tirés de l'exploitation des...
L’État français se lance dans un tour du monde des investisseurs responsables. Ségolène Royal et Michel Sapin ont confirmé le 3 janvier l'émission d'une obligation souveraine verte ou "green bond".
