Dimanche 24 septembre 2017, le Sénat renouvellera la moitié de ses membres. Les élections concernent les 170 sénatrices et sénateurs de la série 1 : 136 sénateurs élus à la représentation proportionnelle et 34 sénateurs au scrutin majoritaire.
Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine. Il s’agit d’une mesure phare de l’ordonnance relative à...
La députée REM Monique Iborra, rapporteure d'une mission parlementaire conseille que les emplois aidés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) soient "préservés" en 2017 et que des mesures soient prises à plus long terme pour pallier les sous-effectifs.
27.000 euros de revenu fiscal pour une personne seule, 43.000 pour un couple sans enfant : le ministre des comptes publics a annoncé les plafonds d'exonération à nos confrères du Monde.
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jour sur la loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Après examen, plusieurs articles ont été censurés par l'institution.
Disposer d'une couverture numérique satisfaisante est une priorité pour tous et une nécessité absolue pour les territoires ruraux. Comment y parvenir dans des délais raisonnables. C'est tout l'objet du rapport publié par le Sénat.
Le ministère de la Transition écologique a rendue public fin août, une note technique relative au dispositif d'exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) dans les zones humides. Ce dispositif à l'oeuvre depuis la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005 avait été abrogé par la...
Dans le cadre des projets de loi de moralisation de la vie publique, l'Assemblée nationale a voté, mardi 25 juillet, l'interdiction pour les lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires.
Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
Adapter les politiques aux territoires, expérimenter, déconcentrer. Emmanuel Macron, lors de son discours au Congrès de Versailles, avait donné le la de la future Conférence des territoires. Celle-ci devrait se dérouler le 17 juillet prochain.
