Qui décide de l’implantation d’un conteneur de tri sélectif ?
La décision d’implantation de conteneurs de tri sélectif appartient au titulaire de la compétence en matière de déchets
Environnement, mobilité
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur part en campagne
C’est vendredi 14 juin qu'a débuté sur le terrain la campagne nationale de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) sur le niveau d’exposition des écoliers français aux polluants de l’air et des poussières.
Des parlementaires rouvrent la brèche
Un rapport d'étape produit pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) relance le débat en plaidant pour une exploitation "maîtrisée" du gaz de schiste.
La fiscalité en question
L’association des collectivités Amorce, demande la création d’une TGAP amont pour tous les déchets non recyclables, dont le produit permettrait de financer les politiques locales de gestion des déchets
Coûts de l’électricité : le gouvernement exclut un rattrapage tarifaire
Auditionnée, ce 5 juin, par les députés de la commission des affaires économiques, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, est largement revenue sur les conclusions du rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'évolution des coûts d'EDF. A cette occasion, le point a été fait sur le...
Nitrates : les programmes d’actions régionaux en consultation
La mise en consultation d'un projet d'arrêté précisant les modalités de gouvernance des programmes d'actions régionaux permet de finaliser la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée en 2010.
L’ObsAR et le Groupe Afnor s’associent pour promouvoir les achats responsables
L’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) et le Groupe AFNOR viennent de signer une convention de partenariat afin de mutualiser leurs forces pour promouvoir, auprès des organisations, leur vision partagée d’une politique d’achats répondant aux principes de la responsabilité sociétale.
382 plages labellisées Pavillon bleu
L’édition 2013 voit le record de plages labellisées encore battu.
Le Sénat vote la dépénalisation du stationnement
A l'initiative de la Commission du Développement durable, le Sénat a voté la dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public décentralisé.
Une circulaire précise la procédure d’autorisation de défrichement
Par une circulaire du 28 mai 2013, le ministère de l'Agriculture fait le point sur les règles applicables en matière de défrichement au regard de la réécriture du Code forestier et de la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.