Environnement, mobilité

Un décret vient modifier la partie réglementaire du Code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique, l'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier est parue le 8 avril. 

Permettre un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence tout en y associant mieux les collectivités, tel est le principal objectif poursuivi par le nouvel arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Mais la maire de Paris, Anne Hidalgo, ne cache pas...

La présidente de la région Ile-de-France entend donner un nouveau souffle à la politique régionale en matière de qualité de l'air en créant notamment une taxe de transit pour les poids-lourds. 

Le jugement du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, d’une sévérité sans précédent à l’égard des élus, a été annulé par la cour d'appel de Poitiers.

Zéro pesticides dans les communes, c'est possible ! Et 100% de bio dans les cantines, aussi. C'est en tout cas ce que tentent de prouver les expériences de six collectivités pionnières* qui ont été présentées le 29 mars à l'Assemblée nationale. A cette occasion, un nouveau kit pédagogique a été...

Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouveau programme d'innovation portant sur la mobilité propre vient d'être validé par un arrêté ministériel publié ce 30 mars.

C'est au Ministère de l'Environnement que s'est déroulée la remise des labels "Terre Saine, communes sans pesticides" dans le cadre du plan "France, Terre de pollinisateurs". 111 communes ont été mises à l'honneur. Deux fois plus que l'année dernière.

Le disque vert est un dispositif porté par l'Association des Voitures Écologiques (AVE), soutenu par l'Ademe et mis à disposition des collectivités territoriales pour offrir deux heures de stationnement gratuit en voirie pour les citoyens ayant fait le choix d’un véhicule propre.

Un arrêté ministériel publié le 22 mars actualise l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux.