Un décret publié le 29 décembre dernier apporte diverses adaptations et simplifications réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets, notamment aux conditions d'agrément des éco-organismes des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) - art 1er.
Une instruction du ministère de l'Aménagement du territoire rendue publique le 26 décembre dernier fournit un éclairage utile sur les conditions de transfert aux intercommunalités de la gestion des zones d'activité portuaire acté par la loi NOTRe.
Sélectionné par Eco-Emballages comme centre de tri pilote parmi les 28 sites retenus fin 2015, le centre de tri Sein'Estuaire de Veolia au Havre a fait l'objet d'une modernisation radicale. La mise en service du nouveau processus de tri a été inauguré le 3 janvier dernier en présence d'Eco-Emballages et de...
L'association de collectivités n'accepte pas le cahier des charges qui encadre la filière emballages ménagers pour la période 2018-2022.
Un arrêt rendu le jeudi 29 septembre 2016 par la cour administrative d’appel de Douai annule un jugement du tribunal administratif de Lille rejetant les conclusions d’un requérant qui contestait des arrêtés préfectoraux lui imposant de déposer un dossier de déclaration de plan d’eau au titre de la loi sur...
Définitivement adoptée le 21 décembre, la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée le 30 décembre dernier.
Une filière d'écoconstruction est en train de se constituer en sud Touraine. A Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire), un pôle écoconstruction vient en effet d'être inauguré pour doter cette jeune filière d'une vitrine et d'un lieu dédiés.
Après un record de 13 jours de pics de pollution et face à la probable reconduite de l'alerte, la ville de Grenoble expérimente depuis cette semaine le dispositif GreenZenTag, pour mesurer la qualité de l'air en se déplaçant.
Construite par Dalkia Biogaz, l'unité d'injection de biométhane de la Step de La Grange à Tours entre en fonction. Elle devrait produire 90 Nm3/h et ainsi alimenter 700 foyers en gaz.
La Métropole européenne de Lille (MEL) a une ambition : faire des espaces naturels un facteur d'attractivité et de rayonnement. Sa stratégie est simplement énoncée : doubler le rythme annuel d'aménagement de nouveaux espaces et d'offrir ainsi 500 hectares supplémentaires d'ici 2020, d'attirer 100.000 visiteurs supplémentaires et de contribuer au...
