Environnement, mobilité

  Le groupe RATP a annoncé le 17 mai sa prise de participation dans la filiale parisienne de Communauto, une entreprise fondée à Québec en 1994, présente à Paris depuis 2012 et spécialisée dans l'autopartage.

Pris en application de la loi Biodiversité, un décret publié au Journal officiel le 11 mai modifie la composition des comités de bassin pour y intégrer des acteurs de la biodiversité. Un arrêté paru le même jour fixe le nombre et les modalités de désignation des représentants des collectivités et...

Mise en consultation sur le site du Ministère de l'Environnement, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse définit un cadre global pour l’action publique qui guidera les mesures plus opérationnelles proposées dans les schémas régionaux biomasse en cours d'élaboration en parallèle. 

La commission d'enquête sénatoriale sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a livré le 11 mai ses conclusions et recommandations sur un sujet encore très conflictuel. Parmi leurs préconisations, les sénateurs appellent à faire davantage "confiance aux territoires".

  Les arrêtés délivrant un agrément à trois éco-organismes de la filière emballages ménagers sont parus au Journal officiel du 6 mai. Ils confirment l'entrée en lice d'un nouvel entrant et un retour prudent de la concurrence.

  Un décret publié au Journal officiel du 5 mai précise la portée, le contenu et les conditions d'élaboration des documents stratégiques pour les quatre façades maritimes métropolitaines.  

  Annoncé en Conseil des ministres le 19 avril dernier, la publication du Plan national contre la pollution de l'air est désormais une réalité, après une consultation du public qui s'est achevée le 27 avril. 

La Commission européenne a validé des dispositifs de soutien français aux énergies renouvelables pour l'éolien, le solaire et le biogaz issu de stations d'épuration. Le Ministère de l'Environnement lance aussi un appel d'offres dans l'éolien.

Le réseau de collectivités et de professionnels Amorce organise le 17 mai un colloque sur les objectifs déchets de la loi de transition énergétique. L'occasion de revenir sur cet enjeu et le rôle qu'ont à jouer les collectivités pour orienter les politiques publiques vers des choix plus pertinents en termes...

  Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période allant de 2018 à 2020, selon un décret publié le 3 mai au journal officiel.