Par une note technique, mise en ligne le 28 juin, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise le nouveau délai légal de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L. 214-17 du Code...
Le 29 juin, un colloque de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire a réuni près de 300 participants à Paris. Une première pour le gendarme du rail. Des retours d'expériences ont été partagés par des pays européens qui l'ont...
Nicolas Hulot a ouvert le 27 juin les troisièmes Assises de l'économie circulaire. Appelant à la mobilisation générale "pour aller plus loin dans ce domaine devenu une évidence", le ministre a assuré que l’économie circulaire figure en bonne place dans le plan d'action climat qu'il doit bientôt présenter.
Depuis que la responsabilité leur a été transférée, il y a dix ans, les collectivités locales ont poursuivi l'effort d'exploitation des 550 aérodromes français, non sans difficulté. L'avenir des petites et moyennes plateformes pose question. Selon l'analyse d'un cabinet de conseil aux collectivités, les nouvelles régions ont tout intérêt à...
Avec un déficit pluviométrique depuis septembre 2016 et un épisode de canicule précoce, le ministère de la Transition écologique et solidaire va donner très prochainement des consignes aux préfets pour suivre l’évolution de la situation et prendre les mesures nécessaires pour préserver les usages prioritaires de l’eau comme l’alimentation en...
L'Observatoire des contrats de performance énergétique, créé en mai 2016, dévoile le premier bilan d'un outil contractuel qui séduit les collectivités.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.
Hervé Maurey (UDI-UC-Eure), président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis Nègre (LR-Alpes-Maritimes), président du groupe de travail “Mobilités et transports” de cette commission, ont présenté les principales orientations de la proposition de loi qu’ils comptent déposer sur l’ouverture à la concurrence...
La décision d’annulation partielle rendue par le Conseil d’Etat ce 14 juin contraint le ministère de la Transition écologique à revoir sa copie sur le sort des petits prédateurs (mammifères et oiseaux) classés "nuisibles" dans une douzaine de départements.
Le 20 juin, le réseau de collectivités et d'entreprises Amorce organisait un colloque sur les principaux moyens juridiques et montages financiers à la disposition des collectivités pour atteindre les objectifs de transition énergétique.
