Dans le cadre de l‘appel à projets « Ports de plaisance exemplaires », le ministère de l’Ecologie a sélectionné neuf collectivités qui souhaitent accroître la capacité d’accueil de leur port en intégrant le développement durable.
Luc Chatel, maire de Chaumont et ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, et Jean-Philippe Cagne, directeur régional Nord-Est de Cofely (Groupe Gdf-Suez), ont signé le contrat de délégation de service public du chauffage urbain des quartiers de Cavalier et de la Rochotte de la...
Un décret du 19 juillet 2011 crée une deuxième réserve naturelle nationale (RNN) en Guadeloupe sur la commune de La Désirade.
Parce que l'excès d'éclairage artificiel représente un gaspillage énergétique considérable, une source de perturbations pour les écosystèmes et la santé humaine, l'article 173 de la loi Grenelle 2 inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l'environnement et instaure un dispositif visant à prévenir, réduire ou limiter ces...
Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L. 2224-11-5 du Code général des collectivités territoriales.
Ces derniers jours, l’éternel débat lié à la gestion privée ou publique de l’eau a connu deux nouveaux soubresauts. La ville d’Auch dans le Gers a choisi de maintenir une gestion déléguée des services, alors que la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne en Ile-de-France a décidé de reprendre la main...
Un décret du 30 juin 2011 modifie certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France (VNF), des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial.
Un décret du 28 juin 2011 définit une nouvelle procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Elaborés sous l'autorité du préfet, ces documents doivent être soumis pour avis aux communes et à leurs groupements compétents et être joints aux documents d'urbanisme....
Le 12 mai, s’est achevée la consultation pour les projets de décret et d’arrêté visant notamment à exonérer les mâchefers non valorisables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et le décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 a été publié aujourd’hui au JO.
Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue". Un troisième décret, pris en Conseil d'Etat, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des...
