Le projet de loi, en discussion le 11 janvier, modifiant le code des transports et le code général de la propriété des personnes publiques, permettrait d'atteindre l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement qui vise à augmenter de 25 % la part du fret non routier et non aérien.
Tout juste un an après le démarrage de la deuxième phase du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un décret du 6 janvier 2012 en fixe les modalités de contrôle et les sanctions administratives applicables en cas de manquements aux exigences réglementaires afférentes.
Après les plaintes des riverains et des associations, la Région veut porter plainte contre Aprochim, dont l’usine de traitement des PCB est accusée de polluer l’environnement.
Prévue par le Grenelle de l'environnement, la filière de collecte et de traitements des déchets dangereux spécifiques (DDS) a vu la jour officiellement avec la publication d'un décret le 6 janvier dernier.
Un décret du 20 décembre 2011 détermine le contenu et les modalités de transmission par le délégataire du service d'eau et d'assainissement au délégant des fichiers nécessaires pour la facturation de l'eau.
Un décret du 28 décembre 2011 précise la procédure à suivre pour obtenir un réajustement de la puissance souscrite dans les contrats de fourniture d'énergie calorifique par réseau de chaleur, après travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments raccordés.
Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre, porte à 100% (dans la limite d'un montant plafond) le taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains des aérodromes.
Grâce au rehaussement du taux d’aide financière aux travaux, les riverains des douze principaux aéroports français pourront renforcer l’insonorisation de leur logements
L’Agence régionale de santé Centre, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de bassin et l’agence de l’eau Loire-Bretagne ont publié le 2 janvier dernier un bilan de la protection des captages d’alimentation en eau potable à la fin 2010.
La ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet devait se rendre jeudi 22 décembre à la future station d’épuration de Cannes. Le déplacement a finalement été annulé. La station mérite cependant que l'on s'y arrête: qualité de l'eau traitée, neutralité en carbone... elle fait figure de modèle.
