Ainsi, le principe de la responsabilité élargie du producteur est élargie à la grande famille des mastics, colles, enduits, peintures, solvants, extincteurs, pesticides, engrais, fusées de détresse, etc. Un gisement évalué à 50 000 tonnes par an, dont un tiers est collecté séparément, indique le ministère de l’Ecologie. Ces flux sont aujourd’hui majoritairement collectées par les déchetteries. « Un dispositif complémentaire de points d’apport volontaire, pouvant inclure des points de ventes, sera mis en place », indique le ministère, avec une collecte ponctuelle par semestre. Par ailleurs, ce décret fixe un objectif collecte en croissance de 10 %. La gestion de ces déchets devra donc être gérée par leurs producteurs, via un système individuel approuvé, ou collectivement, via par un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Dans les deux cas, un cahier des charges sera à respecter. Ce document est actuellement en cours d’élaboration, et devrait être publié d’ici à la fin de l’année.
La filière pour les déchets dangereux a son décret
Prévue par le Grenelle de l'environnement, la filière de collecte et de traitements des déchets dangereux spécifiques (DDS) a vu la jour officiellement avec la publication d'un décret le 6 janvier dernier.