Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, 62 projets vont être soutenus par l’Etat, les agences de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Deux nouveaux appels à projets sont envisagés.
Une circulaire du 26 décembre 2011 vient d’être mise en ligne afin de permettre la finalisation du dispositif d’évaluation des incidences d’une activité sur les sites Natura 2000.
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.
Pour ne pas laisser choir les papiers de bureau et encore moins les brûler, l'AMF et Ecofolio tentent de sensibliser les collectivités.
Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu et les modalités de réalisation de l'audit énergétique pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
Un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu du descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement ainsi que du plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau dans les réseaux de distribution.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 24 janvier 2012 détermine les critères et les modalités de mise en oeuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (OUGC).
Il n'y a pas que le retour en régie dans la vie ! A Montauban (Tarn-et-Garonne), le conseil municipal vient au contraire d’opter pour une privatisation de la production et de la distribution de son eau.
Le décret du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable a été publié.
