Les politiques publiques passées au crible
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé, ce mardi 18 décembre, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement.
Résultats pour “Cadre de vie”
Nouvelle annulation des tarifs d’électricité
Par un arrêt du 28 novembre 2012, le Conseil d'Etat vient d'annuler la troisième version des tarifs d'utilisation des réseaux d'électricité (dits TURPE 3) en application depuis le 1er août 2009. Difficile toutefois pour l'heure d'en évaluer les conséquences concrètes pour les opérateurs et les usagers.
Nouvelles censures du Code de l’environnement par le Conseil constitutionnel
Par deux décisions rendues ce 23 novembre, le Conseil constitutionnel confirme, s'il en était besoin, la nécessité de la réforme en cours destinée à donner à l'article 7 de la Charte de l'environnement toute sa portée.
L’ Assemblée nationale adopte le projet modifié de la loi sur la participation du public
Ce mardi 21 novembre à l’Assemblée nationale a été adopté le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Tri sélectif : le Ministère de l’Ecologie propose un nouveau logo pour les emballages
Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret relatif à une signalétique commune informant le consommateur sur tous les produits concernés par une collecte sélective.
Lille, troisième capitale française
Succédant à Grande-Synthe et à Montpellier, Lille, la nouvelle Capitale française de la biodiversité, a reçu officiellement son prix ce lundi 19 novembre, au Sénat.
Cécile Duflot a présenté un plan hébergement d’urgence et son projet de loi logement social
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public et aux obligations de production de logement social, ainsi que l'action du gouvernement en matière d'hébergement d'urgence et de lutte contre...
Trames verte et bleue : un décret précise les attributions du comité national
Un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2012 fixe la composition et les attributions du comité national "trames verte et bleue" (TVB).
Les enjeux des réformes du droit de l’environnement
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...