Résultats pour “Pouvoirs locaux”
Les maires et présidents de communautés de l’AMF s’engagent pour la réforme
François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé ce jour une convention d’engagement pour la politique de la ville.
Distribution de Bonnets d’âne et de Bonnets de Marianne de la Démocratie locale
L’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition (AELO) a remis ses prix Bonnets d’âne et Bonnets de Marianne de la Démocratie Locale.
Le Sénat adopte la création d’un Conseil d’évaluation
Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales. Celle-ci crée, entre autres, le Conseil national d'avaluation des normes qui aura un pouvoir de modification et de suppression.
La commission des Lois du Sénat modifie le texte adopté par l’Assemblée nationale
Réunie le 3 juillet 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Michel (Soc.-Haute-Saône), la commission des lois a examiné, sur le rapport de Jean-Pierre Sueur (Soc.-Loiret), les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Transparence la vie publique : les points forts du projet de loi
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Appel de Dexia : une décision “indécente” selon Claude Bartolone
Dexia a fait appel, jeudi 4 avril, dans le litige l'opposant au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application du taux légal, symbolique, pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge. Une décision qui provoque la colère du président de l'Assemblée...
La Commission européenne rejette les plaintes contre la loi sur les Sociétés publiques locales
La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes déposées, par le Medef notamment, contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (Spl).
Les enjeux des réformes du droit de l’environnement
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
Les Villes moyennes veulent un renforcement de la décentralisation
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) a présenté hier, en présence de la ministre Marylise Lebranchu, une série de propositions, pour renforcer la décentralisation avant la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.