Surveillance de l’état des eaux : la méthodologie évolue
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 28 août, modifient respectivement les méthodes d'évaluation et de surveillance de l'état des eaux.
Résultats pour “Cadre de vie”
Affichage publicitaire : un projet de décret affole les associations de défense du paysage
Autorisation des panneaux scellés au sol dans les communes de moins de 10 000 habitants, révision à la hausse de la taille maximum des dispositifs publicitaires… Un projet de décret d'application de la loi Macron actuellement en concertation inquiète les associations de défense du paysage.
Natura 2000 : les régions désormais compétentes pour la gestion des fonds européens
Un décret, publié au Journal officiel le 5 août dernier, tire les conséquences du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, en introduisant ces collectivités dans le financement du dispositif de gestion du réseau des sites Natura 2000.
Systèmes d’assainissement : la refonte de l’arrêté de 2007 sort enfin des tuyaux
La nouvelle version de l'arrêté de 2007 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif est parue au Journal officiel du 19 août. Ce texte particulièrement attendu, notamment en raison du retard de la France dans l'application des directives communautaires, accuse lui-même un sérieux retard.
Gaspillage alimentaire : Ségolène Royal trouve un accord avec la grande distribution
Après une série de passe d’armes dans les médias, les acteurs de la grande et moyenne distribution (GMS) et Ségolène Royal se sont accordés sur le texte d’une convention d’engagements volontaires pour éliminer le gaspillage alimentaire dans les rayons des supermarchés.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi de transition énergétique
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte à la grande satisfaction de Ségolène Royal.
LégiLocal lance ses MOOCs pour les élus
LégiLocal étend sa gamme de services aux élus et cadres territoriaux avec LégiLocal Formation, une plateforme en ligne proposant des formations professionnelles conçues spécifiquement pour ce public.
Accueil des migrants : les régions et les villes de l’Union européennes veulent davantage de moyens
Face au nombre croissant de migrants qui arrivent dans l'Union européenne via la Méditerranée, le Comité des régions (CdR ) a souligné le rôle central joué par les régions et les villes dans le processus d'intégration et a exhorté les États membres à leur octroyer plus de ressources en ce...
Louer un logement : ce qui a changé le 1er août 2015
Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires. Elles auront un impact direct sur le quotidien des Français.
Construction de logements : un décret simplifie les règles d’urbanisme
Un décret daté du 23 juillet simplifie certaines règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements.