La région Midi-Pyrénées s’engage à créer 100 unités de méthanisation d’ici à 2020 à travers une convention signée par le président du conseil régional Martin Malvy avec les ministres de l’Ecologie, Philippe Martin, et de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Une première concrétisation du plan national lancé en mars dernier qui...
Afin de développer la méthanisation, trois textes publiés ce 28 février autorisent la valorisation mixte du biogaz, sous forme d'électricité et de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 janvier 2013 précise les conditions de classement d'un réseau de chaleur ou de froid.
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2012 est venu modifier divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets. Plusieurs décrets ont modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en ce domaine ces dernières années.
Le ministère de l'Ecologie a par ailleurs mis en consultation les cinq projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 26 juin prochain.
La Région Ile-de-France a décidé de soutenir la filière méthanisation qui assure un débouché à la collecte sélective des déchets organiques de gros producteurs comme la restauration, la grande distribution, les éleveurs d'animaux ou encore les industries agroalimentaires.
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
