Résultats pour “Méthanisation

La Manche se dote d’une SEM

La Manche se dote d’une SEM

Le conseil général de la Manche annonce la création de la société d'économie mixte (SEM) West Énergies. Elle sera chargée de la production et de la gestion des énergies renouvelables sur le territoire du département.

Installations classées : Philippe Martin dresse la liste des priorités pour 2014

Installations classées : Philippe Martin dresse la liste des priorités pour 2014

Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation. 

Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

L'objet du projet de loi, adopté par le Sénat le 9 décembre 2013, est de permettre au gouvernement de prendre des mesures législatives, en vertu de l'article 38 de la Constitution, afin de mettre en œuvre le programme triannuel de simplification de la vie des entreprises arrêté le 17 juillet 2013.