La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
Lors de l’inauguration le 1er juillet de la nouvelle ligne Paris-Rennes, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait mettre la priorité non sur de nouveaux grands projets mais sur les transports du quotidien et le renouvellement des infrastructures existantes.
Le Sénat vient de publier un rapport d'information à partir des actes d'une table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les pôles métropolitains organisée en décembre dernier. Le document met en avant la souplesse de ces structures pour fédérer des actions autour d'un territoire et de...
Réduire l'empreinte carbone en la plaçant au cœur des décisions publiques, tel est l'objectif poursuivi par un décret publié le 5 mai déterminant les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. A la clé, un nouvel indicateur permettant aux financeurs d'infrastructures...
Le réseau de collectivités et de professionnels Amorce organise le 17 mai un colloque sur les objectifs déchets de la loi de transition énergétique. L'occasion de revenir sur cet enjeu et le rôle qu'ont à jouer les collectivités pour orienter les politiques publiques vers des choix plus pertinents en termes...
Après quinze mois de déplacements et de rencontres de terrain, la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale du Sénat a présenté à la commission le bilan de ses travaux.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Un arrêt rendu le jeudi 29 septembre 2016 par la cour administrative d’appel de Douai annule un jugement du tribunal administratif de Lille rejetant les conclusions d’un requérant qui contestait des arrêtés préfectoraux lui imposant de déposer un dossier de déclaration de plan d’eau au titre de la loi sur...
Si l'on voulait résumer en quelques mots l'objet de la convention signée entre l'AMF et Pôle Emploi, on pourrait dire simplement que son but est de faire converger les moyens respectifs des collectivités et de Pôle Emploi au service des demandeurs d’emploi et de l'attractivité économique des territoires.
