Lyonnaise des Eaux, déjà délégataire de la Communauté de l’Auxerrois sur l’eau potable a remporté l’appel d’offres pour 10 ans supplémentaires. Economies d’eau et protection de la ressource seront au programme
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 septembre 2012 apporte certaines améliorations à l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines.
Un décret du 4 octobre 2011 modifie les dispositions du Code de la santé publique et du Code de l'environnement afférentes aux eaux de baignade, ainsi que le décret 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines.
La communauté urbaine de Bordeaux (CUB), dont une partie des ressources en eau est polluée au perchlorate d’ammonium, entame une action en justice, révèle le journal Les Echos. La pollution, révélée fin juin, a entraîné la fermeture de captages assurant près de 25% de la production en eau de la...
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Un nouvel arrêté devrait succéder, au 1er janvier 2016, à l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Le Ministère de l'Ecologie organise à cette fin une consultation publique jusqu'au 8 octobre prochain.
Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en introduisant un régime d'enregistrement pour les élevages de porcs (rubrique 2102).
Définis sur la base d'une gouvernance régionale, les programmes d'actions régionaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole seront mis en œuvre au printemps 2014, assure le Ministère de l'Ecologie.
Mis en place le 14 mars 2012 et composé de seize experts agronomes, le Groupe Régional d'Expertise Nitrates (GREN) de Bretagne a présenté les résultats de ses travaux, qui se sont déroulés de mars à juillet 2012.
